Mentions légales et avertissements
Avertissement principal
Le simulateur n’a qu’une portée informative et pédagogique.
Aucune des informations fournies ne doit être interprétée comme un conseil ou une recommandation personnalisée.
Hier, visualiser l’impact de la fiscalité sur la construction patrimoniale relevait du parcours du combattant ; aujourd’hui, notre simulateur entend offrir une vision claire, sans promesse, sur l’influence concrète des choix d’allocation. Ce document précise les limites, la portée informative et le cadre légal de notre outil.
Notice générale
Le présent simulateur constitue un outil d’illustration pédagogique : il vise à sensibiliser à l’effet de la fiscalité sur la durée et à comparer différents scénarios, sans prétendre remplacer un conseil adapté à chaque situation personnelle. Les hypothèses, formules et paramètres sont explicités dans chaque simulation.
Limites de responsabilité
Notre responsabilité ne saurait être engagée au-delà des obligations légales impératives. L’utilisateur reste seul juge des décisions prises à l’appui de la simulation.
Nous déclinons toute responsabilité pour toute utilisation, interprétation
ou décision fondée sur les résultats du simulateur.
Nous ne pouvons être tenus responsables de l’indisponibilité temporaire du
service ou de la présence de liens tiers obsolètes.
Aucune compensation, réparation ou recours ne pourra être exigé en cas
d’erreur ou d’omission dans les résultats fournis.
Les informations présentées ne sauraient engager notre responsabilité pour
tout préjudice financier, patrimonial ou fiscal.
Précision des contenus
Nous nous engageons à fournir des informations exactes et à jour, issues de sources vérifiées et régulièrement revues par notre équipe. Cependant, la fiscalité évolue et des erreurs ponctuelles peuvent subsister malgré la rigueur de nos processus d’actualisation. Pour toute décision importante, vérifiez systématiquement les données auprès de sources officielles.
Nous ne garantissons ni l’exhaustivité, ni l’exactitude absolue des informations diffusées.
Absence de conseil professionnel
Nous rappelons que seule une consultation personnalisée auprès d’un expert peut apporter une réponse adaptée à votre situation patrimoniale, fiscale ou financière. Le simulateur ne se substitue pas à l’avis d’un professionnel agréé.
Liens externes
Le simulateur peut proposer des liens vers des ressources tierces jugées utiles à titre informatif. Nous n’avons aucun contrôle sur leur contenu, leur politique de confidentialité ou leur actualisation, et n’endossons aucune responsabilité à cet égard.
Avertissement sur les résultats
Les projections et résultats générés sont fournis à titre indicatif et ne sauraient refléter l’intégralité des cas ou des évolutions réglementaires futures.
Variabilité des simulations
Les résultats d’une simulation peuvent varier selon les paramètres renseignés, le contexte législatif ou la situation individuelle de l’utilisateur. Ils n’ont pas de valeur contractuelle.
Clause d’exclusion financière
Le simulateur est conçu dans une finalité d’information et d’exploration pédagogique uniquement. Il ne constitue pas une offre, une sollicitation ou une recommandation pour une décision d’allocation d’actifs ou une stratégie patrimoniale donnée.
Les résultats obtenus par la simulation ne sont pas des prévisions ni des
garanties de performance future.
Aucune recommandation individuelle, conseil fiscal, financier ou
patrimonial n’est délivré par ce biais.
Avant toute décision d’investissement ou de modification de votre
situation, sollicitez un professionnel habilité.
Juridiction compétente et loi applicable
Le site et ses services sont réservés à un usage conforme à la législation française.
Tout litige relatif à l’utilisation du simulateur ou à l’interprétation de ses contenus relève de la compétence exclusive des tribunaux français. Les utilisateurs bénéficient des dispositions protectrices impératives de leur pays de résidence, le cas échéant.
L’utilisation du simulateur est régie par la législation française. Toute question ou litige sera traité selon le droit français, sans préjudice des protections offertes par d’autres juridictions applicables.
L’accès à certains services ou fonctionnalités peut être restreint dans certains pays. Les utilisateurs sont responsables de la vérification de leur conformité avec la réglementation locale.
Indemnisation
L’utilisateur s’engage à dégager l’éditeur du simulateur de toute responsabilité en cas de préjudice direct ou indirect lié à l’utilisation des contenus ou des outils proposés.
Divisibilité
Si l’une des clauses de cette mention légale devait être déclarée nulle, les autres dispositions resteraient pleinement applicables.
Modifications
Nous nous réservons le droit de modifier ce texte à tout moment, notamment pour intégrer les évolutions législatives ou technologiques. Les utilisateurs seront informés par une mention de la date de mise à jour sur cette page.
Contact
Pour toute question relative à ces mentions ou à la simulation, contactez notre équipe via le formulaire dédié ou à l’adresse indiquée ci-dessous.
Adresse e-mail: content@yoriaionnova.pro
Numéro de téléphone: +33 8 71-68-47-17
Adresse postale: 9 Rue du Petit Châtelier, 44300 Nantes France
Date d’entrée en vigueur: Ce texte s’applique à compter du 18 août 2026.
Dernière mise à jour: 18 août 2026